Destiné à doper l'économie française, le plan d'action pour la croissance et la transformation des entreprises (PACTE) est actuellement en discussion à l'Assemblée nationale, après plusieurs phases de consultation. Objectifs, méthode, principales idées sur la table : voici l'essentiel à retenir.

Pourquoi le PACTE ?

Lancé en octobre 2017, le plan d'action pour la croissance et la transformation des entreprises (PACTE) vise à élargir les horizons des entreprises françaises selon trois axes : grandir, partager, innover. Il s'agit notamment d'aider les PME à croître pour accéder au statut d'ETI (entreprise de taille intermédiaire).

Base d'un projet de loi actuellement en discussion à l'Assemblée nationale, le PACTE est le fruit d'un travail de concertation, basé sur une méthode de « co-construction ».

Consulter les dirigeants...

Dans un premier temps, Bercy a consulté les organisations professionnelles et fait travailler six binômes constitués d'élus et de chefs d'entreprise aux horizons variés. Proches du terrain, ces acteurs économiques ont formulé près d'un millier de propositions en décembre dernier, autour des thèmes suivants :

  • croissance et transmission des entreprises,
  • partage de la valeur et engagement sociétal,
  • financement, numérisation et innovation,
  • simplification,
  • export.

... et les internautes

Dans un second temps, le ministère de l'Économie a sélectionné 31 de ces propositions pour les soumettre à une vaste consultation publique sur un site dédié : www.pacte-entreprises.gouv.fr. Ouverte à tous les citoyens du 15 janvier au 5 février 2018, cette consultation en ligne a réuni près de 13 000 contributions et 64 000 votes.

Consultables, les contributions des internautes sont rassemblées en 9 thématiques :

  • créer
  • financer
  • développer
  • innover
  • transformer
  • partager
  • exporter
  • rebondir
  • transmettre.

Ce sont les thématiques relatives à la création (560 propositions), au développement (448 propositions) et au financement des entreprises (380 propositions) qui ont le plus inspiré les contributeurs.

Quelles nouveautés sont envisagées ?

Parmi les idées sur la table figurent la révision des seuils sociaux et fiscaux, la simplification des règles de création et de transmission, ou encore de nouvelles modalités de financement. Autre visée : une participation plus importante des salariés à la vie et aux résultats des entreprises, à travers l'intéressement, la participation et l'actionnariat salarié. Enfin, il s'agira de doper la compétitivité des entreprises grâce à l'innovation, via un fonds dédié.

Une mission sur « l'entreprise et l'intérêt général »

Le gouvernement a confié une mission « Entreprise et intérêt général » à Nicole Notat et à Jean-Dominique Sénard le 5 janvier dernier. Objectifs : obtenir un instantané de la vision de l'entreprise dans la société et s'interroger sur ses missions. L'idée est, à terme, de réconcilier l'entreprise avec l'opinion publique, en la rendant plus soucieuse de l'intérêt général et des attentes des citoyens.