Avec e-factures, vous pouvez conserver les documents de vos fournisseurs en conformité avec les obligations de vigilance.

À la création de votre fournisseur ou à tout moment, vous pouvez intégrer les documents :

• Avis de situation au répertoire SIRENE / INSEE
• KBIS
• Liste nominative des travailleurs étrangers
• Attestation de vigilance URSSAF
• Attestation de vigilance Provigis
• Attestation d’assurance décennale
• Attestation d’assurance professionnelle
• Attestation de régularité fiscale
• Certification professionnelle
• Conditions générales de vente

Les documents constitutifs de la piste d’audit fiable sont liés au dossier facture et archivés en même temps que la facture.

Si votre fournisseur est abonné à e-factures, vous pouvez bénéficier de la mise à disposition automatique de ses documents. Pour cela il doit notifier qu’ils sont diffusables au moment de leur chargement.

Pour en savoir plus sur les documents de vigilance : Attestation de vigilance