e-factures et le Module d’affectation des factures permettent d’affecter un code TVA à chaque ligne d’écriture de TVA dans le but de simplifier la saisie et de faciliter l’établissement des déclarations CA3.

Ajouter un code TVA

Depuis le menu Paramètres, rubrique Affectation des factures, vous cliquez sur le titre ou directement sur la fonction souhaitée.

Le menu avec les onglets des fonctions paramétrables s’ouvre.

Pour ajouter un nouveau code TVA, vous devez cliquer sur le bouton + Nouveau code TVA depuis l’onglet : Code TVA

La fenêtre Créer un code TVA s’ouvre. Vous devez alors compléter les champs suivants :

  • code TVA : que vous souhaitez créer, sur 8 caractères maximum
  • libellé : décrivant le code TVA
  • taux de TVAafférent au code de TVA
  • numéro de compte à affecter au code TVA

Une fois les informations complétées, cliquez sur Valider.

Le code ainsi créé apparaît dans la liste des codes TVA.

Modifier un code TVA

Pour modifier un code TVA, depuis les Paramètres du module d’affectation des factures, onglet Codes TVA, vous devez cliquer sur l’action Modifier au niveau de la ligne concernée.

La fenêtre Modifier un code TVA – XXX s’ouvre ; seul le champs Libellé, numéro de compte et état, peuvent être modifiés. Une fois la modification réalisée, cliquer sur Valider.

Désactiver un code TVA

Pour désactiver un code TVA, vous devez, depuis les Paramètres du module d’Affectation des factures, onglet Codes TVA, cliquer sur l’action Désactiver au niveau de la ligne concernée, la désactivation du journal est immédiate.

Le code TVA désactivé ne peut plus être utilisé.