Création d’une facture avec e-factures

Pour créer une facture à destination d’un client appartenant de la sphère publique (État, collectivités territoriales, établissements publics) dans e-factures, il vous suffit de suivre la même procédure que pour un client du secteur privé.

À la sélection de votre client, les données suivantes sont automatiquement reprises :

• le canal d’émission (Chorus Pro). Celui-ci est modifiable
• le code service Chorus Pro

Un numéro ainsi qu’une date d’engagement peuvent vous être demandés. Ces derniers correspondent à une référence de commande. Le service e-factures contrôle son caractère obligatoire.

Émission d’une facture vers Chorus Pro

Après avoir créé votre facture, il vous suffit de cliquer sur le bouton Émettre la facture. e-factures génère la facture au format Factur-X avec son numéro définitif.

Avant d’émettre une facture vers Chorus Pro, des contrôles sont réalisés par le service e-factures. Ils portent notamment sur le SIRET, l’inscription du client dans l’annuaire, le caractère obligatoire des codes services et/ou numéro d’engagement.

La facture est ensuite émise. Le dépôt effectif sur le portail Chorus Pro est exécuté le jour ouvré suivant.