Le règlement européen sur la protection des données (RGPD) est entré en vigueur le 25 mai dernier. Ce texte renforce les droits des personnes « fichées », mais introduit également une plus grande responsabilité des entrepr...
Lorsqu'une entreprise agit contre une autre entreprise en vue de recouvrer une facture impayée, elle est en droit de lui réclamer des pénalités de retard en plus du montant de sa créance. Le point sur les règles applicables en la matière.
Transformation numérique : sept leviers pour combler le retard des PME
A contrario des grands groupes, nombre de petites et moyennes entreprises peinent à trouver leur voie pour engager leur transformation numérique. Florilège de recommandations à leur attention.
Ce statut, créé en 2004 a été classé à la première place des mesures fiscales de soutien à la R&D dans l'UE, par la Commission européenne. Les JEI en quelques chiffres...
Comme toute entreprise, nous sommes parfois victimes de factures impayées. Est-il possible de refacturer à nos clients les frais que nous supportons pour recouvrer le paiement de ces factures ?
D'après le dernier baromètre trimestriel Médiateur des entreprises-Sidetrade, révélé ce mercredi aux Assise des délais de paiement, 14% des factures émises par les PME sont non conformes. Le délai de résolution du litige s'élève à 47 jours.
Lettre recommandée électronique : de nouvelles règles dès 2019
À compter du 1er janvier 2019, la lettre recommandée électronique contractuelle utilisable depuis 2011 sera remplacée par la lettre recommandée électronique eIDAS.
À compter du 1er janvier 2019, vous devrez, en tant qu'employeur, prélever cet impôt, chaque mois, sur le montant net imposable de leurs rémunérations pour le reverser à l'État. Comment allez-vous mettre en place ce prélèvement à la sour...
Depuis 2017, les Grandes Entreprises ont l'obligation d'émettre des factures électroniques pour tous leurs échanges avec les services publics. Ce sera ensuite le cas pour les ETI (2018), PME (2019), TPE et professionnels (2020). Avec notre solution e-factures : anticipez dès maintenant les évolutions... et simplifiez considérablement la gestion de vos factures clients et fournisseurs avec vos partenaires du secteur privé.
