Actualité

janvier 2019

Entreprises : quels changements en 2019 ?

L'année 2019 apporte son lot de changements dans les règles et la réglementation pour les entreprises.

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05 novembre 2018

Le point sur les pénalités de retard

Lorsqu'une entreprise agit contre une autre entreprise en vue de recouvrer une facture impayée, elle est en droit de lui réclamer des pénalités de retard en plus du montant de sa créance. Le point sur les règles applicables en la matière.

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05 novembre 2018

RGPD : comment se mettre en conformité ?

Le règlement européen sur la protection des données (RGPD) est entré en vigueur le 25 mai dernier. Ce texte renforce les droits des personnes « fichées », mais introduit également une plus grande responsabilité des entrepr...

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07 Septembre 2018

Transformation numérique : sept leviers pour combler le retard des PME

A contrario des grands groupes, nombre de petites et moyennes entreprises peinent à trouver leur voie pour engager leur transformation numérique. Florilège de recommandations à leur attention.

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Projet de loi

août 2018

Développement des entreprises

Le Plan d'action pour la croissance et la transformation des entreprises est actuellement discuté à l'Assemblée. Présentation.

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Innovation

juillet 2018

Les JEI en quelques chiffres

Ce statut, créé en 2004 a été classé à la première place des mesures fiscales de soutien à la R&D dans l'UE, par la Commission européenne. Les JEI en quelques chiffres...

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29 Juin 2018

Facturation des frais de recouvrement

Comme toute entreprise, nous sommes parfois victimes de factures impayées. Est-il possible de refacturer à nos clients les frais que nous supportons pour recouvrer le paiement de ces factures ?

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31 Mai 2018

Une facture de PME sur sept mise à l'écart

D'après le dernier baromètre trimestriel Médiateur des entreprises-Sidetrade, révélé ce mercredi aux Assise des délais de paiement, 14% des factures émises par les PME sont non conformes. Le délai de résolution du litige s'élève à 47 jours.

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28 Mai 2018

Mentions sur les factures attention aux erreurs

Les erreurs relatives à des mentions non obligatoires sur les factures sont sanctionnées.

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18 Mai 2018

Lettre recommandée électronique : de nouvelles règles dès 2019

À compter du 1^er janvier 2019, la lettre recommandée électronique contractuelle utilisable depuis 2011 sera remplacée par la lettre recommandée électronique eIDAS.

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