Ce statut, créé en 2004 a été classé à la première place des mesures fiscales de soutien à la R&D dans l'UE, par la Commission européenne. Les JEI en quelques chiffres...
D'après le dernier baromètre trimestriel Médiateur des entreprises-Sidetrade, révélé ce mercredi aux Assise des délais de paiement, 14% des factures émises par les PME sont non conformes. Le délai de résolution du litige s'élève à 47 jours.
À compter du 1er janvier 2019, vous devrez, en tant qu'employeur, prélever cet impôt, chaque mois, sur le montant net imposable de leurs rémunérations pour le reverser à l'État. Comment allez-vous mettre en place ce prélèvement à la source (PAS) dans votre entreprise ? Et quel sera l'impact de la réforme pour vos salariés ? Premier tour d'horizon.
Alors que les retards de paiement seraient responsables de 15.000 faillites par an, selon Bercy, passer à la facture électronique pourrait réduire de manière significative les délais de paiement.
Marchés publics : comment transmettre une facture électronique ?
Une instruction a récemment précisé les modalités de transmission des factures électroniques adressées aux clients publics avec ou sans le portail de facturation Chorus Pro.
Si vous êtes actif sur les marchés financiers, vous avez besoin de cet identifiant. En effet, désormais, en l'absence d'un LEI valide, les ordres d'achat et de vente présentés par une personne morale seront rejetés.
Depuis 2017, les Grandes Entreprises ont l'obligation d'émettre des factures électroniques pour tous leurs échanges avec les services publics. Ce sera ensuite le cas pour les ETI (2018), PME (2019), TPE et professionnels (2020). Avec notre solution e-factures : anticipez dès maintenant les évolutions... et simplifiez considérablement la gestion de vos factures clients et fournisseurs avec vos partenaires du secteur privé.
